Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc