Arrêté du 28 mars 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9650120A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 597 490 000 F.