Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
1o Remplacer < < La sous-direction des affaires administratives > > par < < La sous-direction des affaires juridiques et administratives > > ;
2o Remplacer : < < Le bureau des affaires juridiques internationales ; > > par les deux alinéas suivants :
< < Le bureau du droit international ;
< < Le bureau du droit européen ; > > ;
3o Après l'alinéa : < < Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation et des archives > >, ajouter le nouvel alinéa :
< < Le bureau de l'environnement ; > >.
II. - Remplacer l'article 2 par le nouvel article 2 suivant :
< < Art. 2. - La sous-direction du patrimoine de la direction de l'administration générale comprend :
< < Le bureau du domaine et de l'urbanisme ;
< < Le bureau des affaires culturelles ;
< < Le bureau de l'habitat ;
< < Le bureau Localisations. > > III. - A l'article 4, remplacer < < Le bureau des immeubles ; > > par < < Le bureau des immeubles et de l'affectation des locaux ; > >.
