Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
    La démission de M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Siorac-en-Périgord (Dordogne), est acceptée ;


    M. Lamothe (Eric, Nelson) est nommé notaire à la résidence de Belves (Dordogne), en remplacement de M. Eymerit (Jean, Yves), démissionnaire ;
    L'office de notaire à la résidence de Siorac-en-Périgord (Dordogne) dont était titulaire M. Lamothe (Eric, Nelson) est supprimé ;
    M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Belves (Dordogne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Belves (Dordogne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Siorac-en-Périgord (Dordogne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.