Arrêté du 13 mai 1996 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON9600046A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, M. Michel (Bernard), inspecteur général des finances, détaché en qualité de président de la Banque régionale de l'Ouest, est, à ce titre,
    placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er mai 1996.