Arrêté du 7 mars 1996 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au groupement d'intérêt économique dénommé << Dyade >>

Version INITIALE

NOR : MENH9600694A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1996, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé < < Dyade > >.
    Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis entre ceux-ci.