Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

Version INITIALE

NOR : TASS9621545A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Représentant des organisations des établissements

    de soins privés


    Titulaire :
    M. le docteur Leonardi (Jean-Michel) est nommé, en remplacement de M. le docteur Dubois (Henri), pour la Fédération intersyndicale des établissements de l'hospitalisation privée.


  • II. - Représentant des organismes nationaux

    d'assurance maladie


    Titulaire :
    M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) ;
    Suppléant :
    M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).