- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Représentant des organisations des établissements
de soins privés
Titulaire :
M. le docteur Leonardi (Jean-Michel) est nommé, en remplacement de M. le docteur Dubois (Henri), pour la Fédération intersyndicale des établissements de l'hospitalisation privée. II. - Représentant des organismes nationaux
d'assurance maladie
Titulaire :
M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) ;
Suppléant :
M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).
Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
NOR : TASS9621545A