Arrêté du 5 mars 1996 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9610005A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 1996,
    l'oeuvre d'adoption Edelweiss Accueil, Le Villard, 73470 Nances, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Brésil.