Arrêté du 30 avril 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600922A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 avril 1996, M. Tetart (Christian, Léon, Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1996.