Décret du 18 avril 1996 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : TASC9621060D
JORF n°94 du 20 avril 1996
Version initiale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Patrick Hermange, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard
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