Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc., Etats-Unis.
Représenté en France par : Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
Désignation de l'engin niveleuse ; marque et type Caterpillar type 12 H ES.
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3306 DIT ; puissance et régime nominaux : 104 kW à 1 900 tours par minute.