Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996, M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Galmot (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite.