Décret du 14 mars 1996 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9601401D

  • Par décret en date du 14 mars 1996, sont désignés comme membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques, en remplacement de MM. Michel Pecqueur et Michel Prada :
    M. Jacques-Henri David ;
    M. François Piazza-Alessandrini.