Arrêté du 20 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ENVN9650054A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1995 (décision modificative no 2) sont minorées d'une somme nette de 635 263 F.