Arrêté du 2 février 1996 portant classement d'une route

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1996, est classée dans la voirie nationale la voie communale dite < < voie d'Hyères > >, à Chambéry (Savoie), constituée du boulevard Henry-Bordeaux et des avenues de la Revériaz, du Repos et du Grand-Verger, d'une longueur de 2 408 mètres et figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, B.P. 1106, 73011 Chambéry Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.