Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9670156A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1996, M. Marien (Gérard) est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A., en remplacement de M. Caussaint (Gérard).