Décret du 3 avril 1996 relatif à la modification des dispositions du décret du 3 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600734D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, les dispositions du décret du 3 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Charles (Bernard) en qualité de professeur associé affecté à l'Ecole normale supérieure de Cachan, sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 1er septembre 1994 > >, lire < < à compter du 1er octobre 1995 > >.