Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1996, M. Semeria (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 6 octobre 1995, au titre de la mobilité.