CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-134 du 27 février 1996 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9601134S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F. de Périgny, 17000 La Rochelle ;
    < < Altitude du site : 20 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 93 mètres ;
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
    < < Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 0o/190o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La décision no 94-218 du 12 avril 1994 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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