Arrêté du 10 juin 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610058A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 juin 1996, M. Millet (Eric), professeur d'enseignement général de collège du ministère de l'éducation nationale, détaché depuis le 1er juillet 1991 dans un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est intégré le 1er août 1995 dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale.