Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 mars 1996 :
Est homologué le règlement technique du label no 01-96 < < lentilles vertes du Berry > >, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67,
avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges.
Cette homologation est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le règlement technique de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé l'organisme certificateur Qualicert (no LA 37), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification des labels agricoles concernant le produit suivant : lentilles.
La certification du règlement technique du label no 01-96 est assurée par l'organisme certificateur Qualicert.
Cet agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.