Arrêtés du 12 mars 1996 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650092A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin plaque vibrante ; marque et type Dynapac type LF 62.
    Marque et type du moteur : Honda type GX 120 ; puissance et régime nominaux : 2,90 kW à 3 600 tours par minute.