Arrêté du 4 mars 1996 portant reconnaissance spécifique, au titre des fruits à coque, d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9600494A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 mars 1996, est reconnue spécifiquement en qualité d'organisation de producteurs au titre des fruits à coque, pour les noix et cerneaux, l'union de coopératives agricoles Uninoix, sise à Martel (Lot).