Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR9804439A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits susvisé est modifié comme suit :

    « Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 622 014 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor :

L'inspecteur du Trésor public,

P. Gousset

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/1998 page 12224 à 12225

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