Arrêté du 26 février 1996 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

NOR : TASP9620726A
JORF n°62 du 13 mars 1996
Version initiale
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu les dossiers présentés par les centres, et après avis des médecins inspecteurs régionaux concernés,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une capacité d'accueil annuelle de quarante places.
    Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

  • Art. 2. - Le centre de formation de Strasbourg (Bas-Rhin) est agréé pour une capacité annuelle de vingt places.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. MOREL

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