Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 février 1996, M. Boulesteix (Daniel, André), ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le 22 février 1993, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 22 février 1996 et admis,
    sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service.