Décret du 6 mars 1996 modifiant le décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : AVIC9600705D

  • Par décret en date du 6 mars 1996, sont nommés membres au Conseil national de la montagne, en qualité de représentants :
    De l'Assemblée nationale :
    M. Michel Bouvard, en remplacement de M. Hervé Gaymard ;
    M. Rudy Salles, en remplacement de M. Hubert Falco ;
    Du Sénat :
    M. Germain Authié, en remplacement de M. Raymond Bouvier ;
    De l'Association nationale des élus de la montagne :
    M. Jean Briane, en remplacement de M. Augustin Bonrepaux ;
    Du Comité de massif des Pyrénées :
    M. Augustin Bonrepaux, en remplacement de M. Claude Massoure ;
    Du Comité du massif des Alpes-du-Sud :
    M. Alain Bayrou, en remplacement de M. Henri Savornin ;
    M. Marcel Perrone, en remplacement de M. Michel Masse ;

    De l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

    M. Raymond Cerruti, en remplacement de M. Pierre Roux ;
    Du Conseil interfédéral du bois :
    M. Jean-Claude Monin (dont le siège était vacant) ;
    De la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :
    M. Bernard Noël, en remplacement de M. Gérard Perissin Fabert.