Arrêté du 21 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Patrice Molle, préfet, est nommé conseiller au cabinet du ministre de la culture.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1996.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY