Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 février 1996 :
Une dispense de remboursement des traitements perçus au cours de la scolarité est accordée à M. Leost (Jean-Tanguy), élève de l'I.R.A. de Nantes. Une dispense de remboursement des traitements et des indemnités perçus au cours de la scolarité est accordée à :
M. Dupont (Philippe), élève de l'I.R.A. de Lille ;
Mlle Hertschuh (Emmanuelle), élève de l'I.R.A. de Metz ;
M. Lenica (Freddy), élève de l'I.R.A. de Metz ;
M. Pucheux (Jean-Claude), élève de l'I.R.A. de Metz.
Une dispense de remboursement des traitements et des indemnités de formation perçus au cours de la scolarité est accordée à :
M. Bernardin (Jean-Pierre), élève de l'I.R.A. de Lille ;
M. Descamps (Frédéric), élève de l'I.R.A. de Lille ;
Mlle Fras-Vitanen (Susanna), élève de l'I.R.A. de Lyon ;
Mlle Hittenger (Barbara), élève de l'I.R.A. de Metz ;
M. de L'Estang du Rusquec (Stéphane), élève de l'I.R.A. de Nantes ;
Mme Paone-Martin (Marie-Dominique), élève de l'I.R.A. de Nantes ;
M. Racouchot (Christophe), élève de l'I.R.A. de Lille ;
M. Rault (Christian), élève de l'I.R.A. de Nantes.
Ces élèves seront néanmoins tenus de reverser au Trésor le montant des traitements et indemnités de formation perçus pendant le mois précédant la date à compter de laquelle leur démission a été acceptée.