Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9805111X

  • Par délibération en date du 6 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des artisans et commerçants réunis à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Quinzaine du soleil, du 29 mai au 13 juin 1998 :

    Site : place de la Victoire, 44370 Varades.

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 104 MHz.