Arrêté du 5 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Version INITIALE

NOR : MIPP9600144A

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 5 avril 1996 :
    Le centre de réception radioélectrique de Laval-Roquecezière (Aveyron) est classé en 1re catégorie.
    Les centres de réception radioélectriques de Rozoy-sur-Serre (Aisne),
    Lapleau (Corrèze), Mauressac (Haute-Garonne), Trèves-Autocom (Rhône),
    Val-d'Isère - téléphérique de la Bellevarde (Savoie), Appelle (Tarn) et Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne) sont classés en 2e catégorie.