Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9670039A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Thierry Perardel en qualité de conseiller technique.


  • Art. 2. - M. Thierry Perardel est nommé chef adjoint de cabinet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Guy Drut

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