Arrêté du 29 février 1996 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : TASA9620786A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, il est créé 28 lits de soins de longue durée et 117 lits de maison de retraite par transformation des lits de la section d'hospice du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne).
    La capacité du service de soins de longue durée issu de la transformation des lits d'hospice du centre hospitalier de Melun est ainsi portée à 120 lits.