Art. 1er. - Sont habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, en vue de la session d'examen au titre de l'année 1996 les établissements désignés ci-après :
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche) ;
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture (C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bordeaux-Blanquefort, antenne C.F.A. d'Andernos (Gironde) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Sète (Hérault).

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.