Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 1996, M. Gonnet (Michel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour la période du 4 mai 1995 au 12 juillet 1995 inclus.
M. Gonnet (Michel) est maintenu en service détaché à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans l'emploi de directeur de la comptabilité publique pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 juillet 1995.