Décret du 14 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

  • Par décret en date du 14 février 1996, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.