Décret du 9 septembre 1998 portant cessation de fonctions du directeur général de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : ECOI9800682D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;

Vu le décret du 12 décembre 1996 nommant le directeur général de Gaz de France ;

Vu la lettre de démission de M. Jacques Maire en date du 31 juillet 1998 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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