Arrêté du 30 juillet 1998 portant nomination au Conseil national des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT9894658A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998 :

    Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

    M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean) ;

    M. Roche (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Remond (Michel).

    Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances :

    M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean).