Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, la démission présentée par M. Pierre Raynaud-Richard, ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 31 août 1995.
M. Pierre Raynaud-Richard est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.