Décret du 5 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDG9501260D

  • Par décret en date du 5 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône :
    En qualité de représentant de l'Etat :


    Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme : M. Jean Graujeman, en remplacement de M. Giacobino.


  • En qualité de représentant des régions :


    Région Bourgogne : M. Maurice Duvernois, en remplacement de M. Suguenot.

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