Arrêté du 15 février 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 février 1996, M. Laplante (Pascal), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mars 1996, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Wernert (Eric), appelé à d'autres fonctions.