Arrêtés du 19 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 février 1996, Mme Spiteri (Anne), épouse Lenoir, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 22 janvier 1996, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine à compter du 3 avril 1996 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.