CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-9 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9601009S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Marmier, 01110 Hauteville-Lompnes. < < Altitude du site : 1 120 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 130 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 50 W dans le secteur d'azimut 270o/330o.
    < < Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 40o/200o.
    < < Le diagramme de rayonnement vertical est tel que 50 W maximum sont diffusés sous - 17o de site et que 1 W maximum est diffusé à l'horizontal (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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