Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : MESG9810732A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par le décret no 98-809 du 9 septembre 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au personnel du service technique de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 211 du 12/09/1998 page 13916 à 13917

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  • Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par les arrêtés des 10 octobre 1988 et 12 novembre 1990, est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1995.

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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