CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-48 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vent du Large

Version INITIALE

NOR : CSAX9601048S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vent du Large ;
Vu la lettre du 14 décembre 1995 par laquelle l'association Radio Espérance - Paroles d'Espérance fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination < < Radio Vent du Large > > est remplacée par < < R.C.F. Vent du Large > >.


  • Art. 2. - L'annexe V de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 susvisée est remplacée comme suit :




  • < < A N N E X E V

    < < Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3306 a 3307
    ......................................................



    < < Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. > >
    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo