Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : MEST9810656A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, est nommée membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

    Suppléante : Mme Boisson (Livia), en remplacement de M. Faye (Serge).