Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François Tisne, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann, chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, délégation est donnée à M. Thierry Delmer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 4 000 F TTC.

Art. 4. - L'arrêté du 6 septembre 1996 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 5. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.