Arrêtés du 7 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :

    Le retrait de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Monnetreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».