Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 janvier 1996, M. Jaussaud (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 juillet 1996.