Décret du 3 avril 1996 portant détachement d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9610023D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Poyer, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er avril 1996.